Briefing 1 : Cadre juridique et institutionnel de la production et du commerce du cacao au Ghana
L’objectif de ce premier briefing d’une série de publications sur la production et le commerce du cacao est de présenter un aperçu descriptif des lois et des institutions impliquées, directement et indirectement, dans la production et le commerce du cacao au Ghana. Le chapitre 2 présente les sources de la législation au Ghana, c’est-à-dire les normes qui sont applicables devant les tribunaux. Le Chapitre 3 donne un aperçu descriptif et résumé de la législation qui a un effet sur la production et le commerce du cacao et le Chapitre 4 donne une description des institutions
impliquées dans la production et le commerce du cacao. Une description plus détaillée des lois et des institutions est fournie dans l’annexe de ce rapport.
Area of focus: Cacao
Author(s): Dennis Martey, Clement Kojo Akapame, Raphaëlle Godts Caroline Haywood,
Organisation/institution: ClientEarth