Publication 3 : Nouvelles réglementations de l’UE et du Royaume-Uni sur les produits exemptés de déforestation - Un levier de changement dans le secteur du cacao au Ghana ?
Le RDUE et la loi britannique sur l’environnement peuvent encourager la réforme législative et l’amélioration de la gouvernance dans le secteur cacaoyer ghanéen. En particulier, l’évaluation comparative des pays producteurs du RDUE pourrait inciter le Ghana à améliorer la gouvernance forestière. Dans l’intérêt du Ghana et étant donné qu’un système de traçabilité solide est nécessaire pour se conformer aux exigences du RDUE, le Ghana a une opportunité de renforcer son système national de traçabilité centralisé, en garantissant la transparence, une approche cohérente et l’appropriation du flux d’informations. En outre, l’élaboration de listes non exhaustives de lois nationales et infranationales faciliterait les exigences de diligence raisonnée des opérateurs, les contrôles des autorités compétentes dans les États membres et permettrait de lancer des réformes juridiques et institutionnelles dans les cas où des domaines de complexité, d’ambiguïté ou de contradiction sont identifiés. Le RDUE offre également au Ghana la possibilité d’intégrer le cadre des activités dangereuses dans sa législation, en définissant les travaux autorisés et non autorisés pour les enfants dans divers secteurs, notamment celui du cacao, et de renforcer son approche politique en vue d’éliminer le travail des enfants dans les exploitations cacaoyères. Bien que les réglementations ne concernent pas directement le prix des fèves de cacao ou les moyens de subsistance des producteurs, leur mise en œuvre peut avoir des répercussions indirectes. Les partenariats et les mécanismes de coopération sont essentiels pour soutenir les petits exploitants et
évaluer l’impact sur eux des règlements. La collaboration entre l’UE, le Ghana et la société civile est nécessaire pour une mise en œuvre efficace et pour s’attaquer aux causes de la déforestation et de la pauvreté dans la chaîne d’approvisionnement du cacao au Ghana, qu’elles soient imputables aux consommateurs ou aux producteurs.
Area of focus: Cacao
Author(s): Dennis Martey, Clement Kojo Akapame, Raphaëlle Godts, Caroline Haywood
Organisation/institution: ClientEarth