Utiliser la fiscalité pour accompagner la transition vers un cacao durable et équitable
Comment concilier progrès pour l’environnement, compétitivité économique et justice sociale dans la filière cacao ?
Les débats sur les leviers d’accompagnement de la transition écologique de l’économie mondiale portent fréquemment sur la dichotomie entre application de normes publiques contraignantes ou promotion de normes volontaires de durabilité. Si la loi a, en principe, le pouvoir de généraliser l’adoption de pratiques rendues obligatoires, les écarts entre la loi et les pratiques réelles - d’achat ou de production - des acteurs des filières peuvent engendrer des résistances compromettant ainsi l’atteinte des objectifs des législateurs. Dans ce contexte, il devient alors crucial de développer des outils d’accompagnement pour soutenir les acteurs économiques dans leurs efforts de transition.
La filière cacao constitue un cas d’école intéressant pour articuler norme publique de durabilité et incitation économique. En effet, la Côte d’Ivoire et le Ghana d’une part, et l’Union européenne d’autre part, ont adopté des normes de durabilité, respectivement l’ARS-1000 et le RDUE, qui s’appliquent aux organisations de producteurs et aux entreprises européennes. Or, la pauvreté des familles de producteurs et le faible niveau d’organisation des planteurs sont deux freins majeurs aux investissements élevés et nécessaires pour l’adoption de cette norme. Côté aval, les quelques chocolatiers qui engrangent la majorité des marges de la chaîne de valeur pourraient prendre ces coûts en charge mais la situation d’ultra-concurrence qui les régit freine les investissements et favorise les positions attentistes. Il y a donc un réel besoin de politiques qui préservent la compétitivité prix des entreprises engagées dans des démarches volontaires impact pour assurer un nivellement vers le haut des pratiques d’achat et de production. Des dispositifs de taxation incitative, tels qu’un mécanisme de bonus-malus fiscal, pourraient justement venir soutenir et rééquilibrer la compétitivité prix des entreprises qui s’investissent financièrement dans ces démarches de conformité, en rendant l’investissement dans la conformité plus rentable.
Face à ces constats, le CIRAD et Commerce Équitable France ont mené une étude, en partenariat avec l’AFD, pour évaluer l’opportunité d’un dispositif de bonus-malus l’export du cacao en Côte d’Ivoire, qui incite les entreprises à accompagner la mise en conformité des coopératives qui les fournies et ainsi s’approvisionner auprès de fournisseurs conformes aux nouvelles réglementations publiques.
Area of focus: Cacao
Author(s): Julie Stoll, Alain Karsenty, Margaux Dubois, Benoît Faivre-Dupaigre
Organisation/institution: Commerce Equitable France, CIRAD, AFD