Dossiers sur le cacao Publication 1 : Cadre juridique et institutionnel pour la production et le commerce du cacao en Côte d’Ivoire
Le premier chapitre couvre le cadre général des normes juridiques en Côte d’Ivoire et de leur rapport hiérarchique. Les deuxième et troisième chapitre traitent des textes principaux et des textes secondaires pertinents pour le cacao. Les premiers règlementent, notamment les secteurs de la protection de l’environnement, la gestion des forêts, la gestion du foncier rural, la promotion et la pratique de l’agriculture, des droits humains et de la commercialisation du cacao. Les secondes règlementent, notamment le travail des enfants et le travail salarié. Le quatrième chapitre aborde les conventions
internationales et régionales en la matière. Enfin, le cinquième chapitre traite du cadre institutionnel, en identifiant les ministères et structures techniques, ainsi que les acteurs du secteur privé et de la société civile qui concourent la production et au commerce du cacao en Côte d’Ivoire.
Area of focus: Cocoa
Author(s): Dr. Raphaël Kra, Raphaëlle Godts
Organisation/institution: ClientEarth